J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08877

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Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Malaisie, de la République de Corée, de Russie et de Slovaquie

NOR : BUDD0361083V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 778/2003 du Conseil du 6 mai 2003 (JOUE no L 114 du 8 mai 2003) concernant certains accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés) en fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable), dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 millimètres, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout (relevant actuellement des codes NC ex 7307.93.11 [codes TARIC 7307.93.11.91 et 7307.93.11.99], ex 7307.93.19 [codes TARIC 7307.93.19.91 et 7307.93.19.99], ex 7307.99.30 [codes TARIC 7307.99.30.92 et 7307.99.30.98] et ex 7307.99.90 [codes TARIC 7307.99.90.92 et 7307.99.90.98]), originaires de la République tchèque, de Malaisie, de la République de Corée, de Russie et de Slovaquie, l'avis aux importateurs rectifié, paru au Journal officiel de la République française le 1er septembre 2002, est modifié comme suit à compter du 9 mai 2003 : il est inséré un paragraphe 2 bis :

« Sans préjudice du paragraphe 2, lorsque les importations du produit concerné originaire de la République tchèque, de Malaisie, de la République de Corée, de Russie et de Slovaquie sont soumises au paiement d'un droit de sauvegarde additionnel, conformément à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1694/2002 (*), le taux de droit antidumping définitif applicable pour les produits fabriqués par les sociétés dont le nom figure dans le tableau représenté ci-dessous, au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/2003 page 8877 à 8878



(*) JOCE no L 261 du 28 septembre 2002, p. 1.